Réglementation produits

Liste des réglementations : F-gas II | RoHS | REACH | Biocides | Détergents | Aérosol | CLP | Minéraux de Conflits

F-gas II

Anticiper et s’adapter à l’environnement

FGAS II :Inventec Performance Chemicals en constant renouveau

Avec l’arrêt des CFC dans les années 1990, qui constituaient notre cœur de métier, nous sommes devenus formulateurs, nous avons dû maitriser le cycle complet de nos produits.

Montréal, Kyoto, REACH, COV, ….. toutes ces réglementations ont ponctué nos développements et elles ont impacté notre stratégie en aval et en amont ; par exemple nous avons été parmis les 1ers à supprimer des substances CMR dans nos produits.

 Calendrier de l'évolution de la réglmentation

La nouvelle réglementation FGAS II

L'Union Européenne a établi le règlement (UE) N° 517/2014 relatif aux émissions de gaz à effet de serre fluorés. Paru au Journal Officiel le 20 mai 2014, ce texte appelé «F-GAS II » abroge le règlement (CE) N° 842/2006.

Ce règlement, applicable depuis Janvier 2015 a pour objectif de protéger l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés.

 

 

Depuis  le 1er janvier 2015, ce règlement,

  • Définit des règles au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés.
  • Impose des conditions de mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés.
  • Impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés.

 

 (2)Bien que non obligatoire par la réglementation, INVENTEC a mis en place l‘ECOPROGRAMME pour la récupération des gaz fluorés.

(3)Sauf les HFC fournis directement par un producteur/importateur à une entreprise qui les utilisent pour un usage militaire, ou pour la gravure de matériaux semi-conducteurs et le nettoyage en chambre de dépôts par vapeur chimique dans l’industrie de la fabrication des semi-conducteurs.

 

Inventec FGas II

 

Anticipez avec nous

Inventec vous accompagne dans la substitution des produits HFC.

 PROMOSOLVTM 70

  • Formulé pour le Nettoyage, Rinçage et le Séchage des pièces mécaniques de haute précision.
  • Substitut des produits HFCs et des produits chlorés
  • Non toxique
  • Non inflammable
  • Respectueux de  l’environnement
  • Bonne compatibilité avec une large gamme de métaux, plastiques et élastomères

 

 PromosolvTM 70

Formulateurs de chimie de haute performance, Inventec apporte une réponse adaptée à chacune de vos problématiques technologiques, industrielles et environnementales.

Le + : un accompagnement de A à Z par nos experts, de l’étude au suivi des produits via à des analyses réalisées dans nos laboratoires, pour un résultat optimal.

Dans un souci permanent de durabilité, respect de la santé et développement durable, l’ensemble de nos produits est conforme aux normes de biodégradabilité, toxicologie et recyclage.

Nos solutions pour la substitution des HFCs

  • Process phase vapeur PROMOSOLVTM et NovecTM
  • Process sous-vide TopkleanTM
  • Process aqueux PromocleanTM
  • Process manuel QuicksolvTM


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RoHS

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire «restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques».
Les substances concernées sont :

- le plomb (Pb)
- le mercure (Hg)
- le cadmium (Cd)
- le chrome hexavalent (Cr6+)
- les polybromobiphényles (PBB)
- les polybromodiphényléthers (PBDE).

Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1% par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01%.

Les textes :

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :
- Gros appareils ménagers ;
- Petits appareils ménagers ;
- Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Matériel grand public ;
- Matériel d'éclairage ;
- Outils électriques et électroniques ;
- Jouets, équipements de loisirs et de sport ;
- Distributeurs automatiques.
- Les batteries ne sont pas concernées par la directive.


Les produits Inventec :

  •  Les gammes Ecorel et Ecorel easy


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Le conseil d’Inventec :

Pour plus d’information, contacter notre expert : amlaugt@inventec.dehon.com

 

 

REACH

L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH.

Les textes :

L’Union européenne (UE) a mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques et institue une agence européenne des produits chimiques. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées appartient à l’industrie.
Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi qu’à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l’innovation.

Les produits Inventec :

Tous les produits d’Inventec sont concernés par REACH.
Le règlement REACH prévoit que le principal document de communication soit la FDS. Vous pouvez consulter librement toutes les FDS de nos produits sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html

Pour manager la mise en application du règlement REACH, Inventec a mis en place un comité REACH au sein du Groupe Dehon. N’hésitez pas à contacter les experts Inventec pour tout complément d’information : reach@dehon.com

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Le conseil d’Inventec :

Consulter nos Fiches de Données de Sécurité sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html

 

 

Biocides

L’Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d’assurer un haut niveau de protection pour l’homme et l’environnement et le bon fonctionnement du marché commun.
La directive concerne:
- l’autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres;
- la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de la Communauté;
- l’établissement au niveau communautaire d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.
La directive s’applique aux produits biocides, c’est-à-dire les pesticides à usage non agricole définis à l’article 2 de la directive. Une liste exhaustive des produits couverts par la présente directive figure en annexe.

Les textes :

Le système d’autorisation est basé sur le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations. Selon ce principe un produit biocide déjà autorisé ou enregistré dans un État membre, est autorisé dans un autre État membre dans un délai de 120 jours ou est enregistré dans un délai de 60 jours, à compter de la réception de la demande par l’autre État membre.
Il existe, néanmoins, quelques exceptions à la reconnaissance mutuelle.

Les produits Inventec :

Chlore, application traitement des eaux

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Détergents

La législation en matière de détergents permet une meilleure protection de l'environnement en préservant les systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances présentes dans les détergents. D'autre part, la protection des consommateurs est renforcée grâce à un étiquetage plus complet qui inclut toute substance susceptible de provoquer des allergies.

Les textes :

Ce règlement permet une meilleure protection de l’environnement aquatique contre les tensioactifs présents dans les détergents et autres produits d’entretien. Les tensioactifs, aussi appelés agents de surface, sont présents dans les détergents et autres produits d’entretien, pour réduire la tension superficielle des liquides et favoriser ainsi leur mouillage de surfaces pour en favoriser le nettoyage. La législation devient plus restrictive puisqu’elle inclut tous les types de tensioactifs et impose aux détergents des méthodes d’essai plus strictes portant sur la biodégradabilité finale et non plus initiale.

Les produits Inventec :

  • Promoclean
  • Topklean
  • Novexpans N11 B , N90, N88


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Le conseil d’Inventec :

Pour plus d’informations, contacter notre expert : llevasseur@inventec.dehon.com

 

 

Aérosol

La conception et la fabrication des aérosols sont régis par 3 directives publiées entre 1975 et 2008. Ces directives sont les références pour toute l’industrie des aérosols. 

Les textes :

En terme d’étiquetage, les aérosols doivent également être conformes au règlement CLP.

En fonction du type de produits en aérosols, ils doivent également être en conformité avec les réglementations spécifiques pour certains produits tels que :
- Cosmétiques
- peintures
- aérosols de divertissement
- mousse monocomposant
- Biocides
- …

Les produits Inventec :

  • NovaSpray HFC
  • NovaSpray Hydrocarbures: n-butane, isobutane, propane, isopentane, cyclopentane, n-pentane
  • NovaSpray DME


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Le conseil d’Inventec :

Adhérez au CFA, l’association française des métiers de l’Aérosols!

 

 

CLP

L’Union européenne (UE) adapte son système de classification des substances chimiques et de leurs mélanges au système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Ce système international oblige à classifier les substances chimiques et leurs mélanges en fonction de leurs propriétés dangereuses et prescrit le pictogramme et autres mentions à apposer sur l’étiquette. Les règles introduites par le SGH sont intégrées dans le présent règlement qui va progressivement remplacer la législation actuelle concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges.

Les textes :

Le présent règlement harmonise les exigences concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges conformément au système international approuvé aux Nations unies. Cette harmonisation renforce la protection de la santé et de l’environnement, et améliore la libre circulation des substances chimiques et de leurs mélanges.
Les entreprises doivent classer, étiqueter et emballer leurs substances et mélanges conformément aux dispositions du présent règlement avant de les mettre sur le marché.
Le présent règlement modifie la directive 67/548/CEE sur les substances chimiques et la directive 1999/45/CE sur les mélanges et les abrogera avec effet au 1er juin 2015.

Les nouveaux pictogrammes : chaque pictogramme de danger occupe au moins un quinzième de la surface de l'étiquette harmonisée et sa superficie minimale est d'au moins 1 cm².          

Les produits Inventec :

  • Les substances commercialisées par Inventec seront étiquetées en accord avec le CLP à partir du 1er décembre 2010.
  • Les mélanges commercialisés par Inventec seront étiquetés en accord avec le CLP entre le 1er décembre 2010 et 2015.


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Le conseil d’Inventec :

Consultez nos Fiche de Données de Sécurité sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html

Minéraux de conflits

Au sein d'Inventec Performance Chemicals, nous prenons des mesures pour nous assurer que toutes nos matières soient approvisionnées par des partenaires professionnels et de confiance.

 

Nous exigeons des certificats écrits de tous nos fournisseurs d'alliages à base d'étain attestant que les sources de leurs matières ne sont pas issues de régions en conflit.

 

Pour plus d'informations, cliquez ici.