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Réglementation produits
Liste des réglementations : F-gas | RoHS | REACH | Biocides | Détergents | Aérosol | CLP
F-gas
Afin d'appliquer le protocole de Kyoto, l'Union européenne fixe des règles pour le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de certains gaz à effet de serre fluorés, l'étiquetage des produits et des équipements contenant ces gaz, la notification d'informations concernant ces gaz, l'interdiction de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ces gaz, ainsi que la formation et la certification du personnel en relation avec ces gaz.
Le présent règlement vise à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés (le HFC, le PFC et le SF6), tout en améliorant leur confinement et leur surveillance ainsi qu'en établissant des restrictions à leur commercialisation et à leur utilisation. Le règlement permettrait une réduction de ces émissions de 23 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone jusqu'en 2010, et une réduction encore plus importante par après.
Les HFC sont notamment utilisés comme réfrigérants, solvants de nettoyage et agents d'expansion. Les PFC sont utilisés dans la fabrication des semi-conducteurs, comme solvants de nettoyage et agents d'expansion. L'hexafluorure de soufre est utilisé dans les appareillages de connexion à haute tension et dans la production de magnésium. Les prévisions d'émissions de ces trois gaz d'ici à 2010 sont de l'ordre de 98 millions de tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone, c'est-à-dire entre 2 et 4% des émissions de gaz à effet de serre prévues pour cette période. Ces gaz sont extrêmement persistants dans l'atmosphère, ce qui signifie que leurs effets durent longtemps après leur émission.
Les produits Inventec :
- La gamme Pyrostop 6
- La gamme NovaSpray contenant des HFC -> nouveau substitut du HFC 134a : le HFO 1234ze!
- La gamme Novexpans contenant des HFC
- La gamme Promosolv contenant des HFC
Liens utiles :
Le conseil d’Inventec :
Regarder directement l’annexe II du règlement n°842/2006 pour voir si vos activités sont concernées !
RoHS
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
Les substances concernées sont :
- le plomb (Pb)
- le mercure (Hg)
- le cadmium (Cd)
- le chrome hexavalent (Cr6+)
- les polybromobiphényles (PBB)
- les polybromodiphényléthers (PBDE).
Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1% par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01%.
Les textes :
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :
- Gros appareils ménagers ;
- Petits appareils ménagers ;
- Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Matériel grand public ;
- Matériel d'éclairage ;
- Outils électriques et électroniques ;
- Jouets, équipements de loisirs et de sport ;
- Distributeurs automatiques.
- Les batteries ne sont pas concernées par la directive.
Les produits Inventec :
- Les gammes Ecorel et Ecorel easy
Liens utiles :
Le conseil d’Inventec :
Pour plus d’information, contacter notre expert : amlaugt@inventec.dehon.com
REACH
L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH.
Les textes :
L’Union européenne (UE) a mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques et institue une agence européenne des produits chimiques. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées appartient à l’industrie.
Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi qu’à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l’innovation.
Les produits Inventec :
Tous les produits d’Inventec sont concernés par REACH.
Le règlement REACH prévoit que le principal document de communication soit la FDS. Vous pouvez consulter librement toutes les FDS de nos produits sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html
Pour manager la mise en application du règlement REACH, Inventec a mis en place un comité REACH au sein du Groupe Dehon. N’hésitez pas à contacter les experts Inventec pour tout complément d’information : reach@dehon.com
Liens utiles :
- ECHA
- Helpdesk Français
- CEFIC website
- ECHA Guidance documents
- EUROPA
Le conseil d’Inventec :
Consulter nos Fiches de Données de Sécurité sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html
Biocides
L’Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d’assurer un haut niveau de protection pour l’homme et l’environnement et le bon fonctionnement du marché commun.
La directive concerne:
- l’autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres;
- la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de la Communauté;
- l’établissement au niveau communautaire d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.
La directive s’applique aux produits biocides, c’est-à-dire les pesticides à usage non agricole définis à l’article 2 de la directive. Une liste exhaustive des produits couverts par la présente directive figure en annexe.
Les textes :
Le système d’autorisation est basé sur le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations. Selon ce principe un produit biocide déjà autorisé ou enregistré dans un État membre, est autorisé dans un autre État membre dans un délai de 120 jours ou est enregistré dans un délai de 60 jours, à compter de la réception de la demande par l’autre État membre.
Il existe, néanmoins, quelques exceptions à la reconnaissance mutuelle.
Les produits Inventec :
Oxyde d’éthylène, application stérilisation
Chlore, application traitement des eaux
Liens utiles :
Détergents
La législation en matière de détergents permet une meilleure protection de l'environnement en préservant les systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances présentes dans les détergents. D'autre part, la protection des consommateurs est renforcée grâce à un étiquetage plus complet qui inclut toute substance susceptible de provoquer des allergies.
Les textes :
Ce règlement permet une meilleure protection de l’environnement aquatique contre les tensioactifs présents dans les détergents et autres produits d’entretien. Les tensioactifs, aussi appelés agents de surface, sont présents dans les détergents et autres produits d’entretien, pour réduire la tension superficielle des liquides et favoriser ainsi leur mouillage de surfaces pour en favoriser le nettoyage. La législation devient plus restrictive puisqu’elle inclut tous les types de tensioactifs et impose aux détergents des méthodes d’essai plus strictes portant sur la biodégradabilité finale et non plus initiale.
Les produits Inventec :
- Promoclean
- Topklean
- Novexpans N11 B , N90, N88
Liens utiles :
- AISE
- Europa
Le conseil d’Inventec :
Pour plus d’information, contacter notre expert : gabidh@inventec.dehon.com
Aérosol
La conception et la fabrication des aérosols sont régis par 3 directives publiées entre 1975 et 2008. Ces directives sont les références pour toute l’industrie des aérosols.
Les textes :
En terme d’étiquetage, les aérosols doivent également être conformes au règlement CLP.
En fonction du type de produits en aérosols, ils doivent également être en conformité avec les réglementations spécifiques pour certains produits tels que :
- Cosmétiques
- peintures
- aérosols de divertissement
- mousse monocomposant
- Biocides
- …
Les produits Inventec :
- NovaSpray HFC
- NovaSpray Hydrocarbures: n-butane, isobutane, propane, isopentane, cyclopentane, n-pentane
- NovaSpray DME
Liens utiles :
- Federation European des Aerosols
- Comité Français des Aérosols
- Guide simplifié de la règlementation aérosols
Le conseil d’Inventec :
Adhérer au CFA, l’association française des métiers de l’Aérosols!
CLP
L’Union européenne (UE) adapte son système de classification des substances chimiques et de leurs mélanges au système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Ce système international oblige à classifier les substances chimiques et leurs mélanges en fonction de leurs propriétés dangereuses et prescrit le pictogramme et autres mentions à apposer sur l’étiquette. Les règles introduites par le SGH sont intégrées dans le présent règlement qui va progressivement remplacer la législation actuelle concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges.
Les textes :
Le présent règlement harmonise les exigences concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges conformément au système international approuvé aux Nations unies. Cette harmonisation renforce la protection de la santé et de l’environnement, et améliore la libre circulation des substances chimiques et de leurs mélanges.
Les entreprises doivent classer, étiqueter et emballer leurs substances et mélanges conformément aux dispositions du présent règlement avant de les mettre sur le marché.
Le présent règlement modifie la directive 67/548/CEE sur les substances chimiques et la directive 1999/45/CE sur les mélanges et les abrogera avec effet au 1er juin 2015.
Les nouveaux pictogrammes : chaque pictogramme de danger occupe au moins un quinzième de la surface de l'étiquette harmonisée et sa superficie minimale est d'au moins 1 cm2.
Les produits Inventec :
- Les substances commercialisées par Inventec seront étiquetées en accord avec le CLP à partir du 1° décembre 2010.
- Les mélanges commercialisés par Inventec seront étiquetés en accord avec le CLP entre le 1° décembre 2010 et 2015.
Liens utiles :
Le conseil d’Inventec :
Consulter nos Fiche de Données de Sécurité sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html